Définition: Apparition économique d'actifs produits

Catégorie: SEC 1995

L'apparition économique d'actifs produits concerne les biens qui ne sont pas encore enregistrés dans les comptes de patrimoine, mais auxquels on reconnaît une valeur significative ou particulière qu'il convient de considérer comme un autre changement de volume. 

L'apparition économique d'actifs produits concerne: 

a) les objets de valeur, telles les pierres précieuses ou les oeuvres d'art, dès qu'il leur est reconnu une valeur ou une qualité artistique élevée qui n'a pas encore été enregistrée dans les comptes de patrimoine; 

b) les monuments historiques, à partir du moment où un ouvrage ou un site se voit reconnaître une valeur archéologique, historique ou culturelle non encore prise en considération dans les comptes de patrimoine.