Définition: Salariés concernés par une mesure de politique act...

Catégorie: Marché du travail

Ce concept indique si le salarié est couvert par une mesure de politique active de l'emploi, parmi les catégories suivantes:
- réduction/exonération des cotisations sociales/impôts pour l'employeur;
- subvention;
- formation/apprentissage subventionné
Cette question porte sur l'individu et non sur l'entreprise en général. Si l'entreprise bénéficie d'une subvention directe qui ne peut pas être attribuée à un individu en particulier, étant calculée en fonction des effectifs existants, cette subvention ne peut pas être prise en considération. La réduction des cotisations sociales et des impôts directs aussi bien des employeurs que des salariés est à prendre en compte dans le cas où il s'agit d'un individu bénéficiant de cette aide, soit que l'aide ait permis de l'embaucher soit que son poste de travail ait pu être conservé grâce à cette mesure.