Définition: Cotisations sociales effectives à la charge des em...

Catégorie: Manuel SESPROS

Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs sont les versements des employeurs aux assureurs pour assurer à leur salariés, ex-salariés et autres ayants droit le droit à prestations sociales. 

Le terme "assureurs" englobe:
(i) les administrations de sécurité sociale, 
(ii) les institutions sans but lucratif gérant des régimes contributifs (telles que les fonds de pension autonomes), 
(iii) les sociétés d'assurance commerciales, 
(iv) les employeurs gérant des régimes non autonomes avec constitution de réserves.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel