Définition: Cotisations sociales imputées à la charge des empl...

Catégorie: Manuel SESPROS

Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs sont les dépenses engagées par les employeurs qui accordent des prestations sociales, ou promettent des versements de prestations sociales différés à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit, (i) sans intervention d'un assureur autonome et (ii) sans constitution de réserves. 

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel