Définition: Redevances/Acquisitions (protection de l'environne...

Catégorie: Environnement

Cette catégorie comprend toutes les sommes versées en paiement de services de protection de l'environnement fournis par des organismes tant publics que privés. Ces versements sont clairement liés à des activités de protection de l'environnement effectuées par des tiers et ne comprennent donc pas les amendes et sanctions. Ces versements sont entre autres :

- Paiements faits à des producteurs spécialisés (entreprises) dans la récupération et le traitement des déchets et des eaux usées, ainsi que paiements faits à des experts-conseil en environnement en rapport, par exemple, avec des questions de gestion et de formation.

- Paiements faits au secteur public en rapport avec la récupération et le traitement des déchets et des eaux usées (quel que soit le nom donné à ces paiements : droits, frais, etc.) ainsi que droits de timbre et frais de surveillance.

Les taxes et impôts finançant directement des activités de protection de l'environnement sont exclus, mais doivent être déclarés comme subventions/transferts. Les redevances au profit de l'environnement et autres écotaxes dites spécialisées (taxes sur l'énergie, etc.) ne sont pas prises en compte aux fins du présent questionnaire.