Définition: Frais de protection de l'environnement

Catégorie: Environnement

Il s'agit des dépenses résultant d'actions et d'activités dont l'objectif principal est la prévention, la réduction et l'élimination de la pollution et autres dégradations de l'environnement.
Les actions et activités ayant un impact favorable sur l'environnement mais dont l'objectif principal est autre, ne peuvent être considérées comme dépenses consacrées à la protection de l'environnement. De ce fait sont exclues les activités qui, bien que bénéfiques pour l'environnement, visent essentiellement à satisfaire des nécessités techniques ou le respect des normes sanitaires et sociales de l'entreprise.