Définition: Droits d'assise

Catégorie: SCN 1993

Les droits d'assise sont des impôts perçus sur certains types de biens, notamment sur les boissons alcoolisées, le tabac et les carburants; ils peuvent être imposés à n'importe quelle étape du processus de production ou de distribution et sont généralement calculés par référence au poids, à la force ou à la quantité du produit.