Définition: Superficies communes

Catégorie: Statistiques de l'agriculture

Les superficies communes correspondent à la superficie agricole qui est utilisée par l’exploitation agricole mais ne lui appartient pas directement, c’est-à-dire qui sur laquelle s’applique un droit d’usage.

Il peut s’agit de pâturages, de superficies horticoles ou d’autres superficies.

De manière générale, les superficies communes désignent la superficie agricole utilisée qui appartient à une autorité publique (État, municipalité, etc.) et sur laquelle une personne peut exercer un droit d’usage, en général avec d’autres personnes.