Définition: Impôts à l'exportation

Catégorie: SCN 1993

Les impôts à l'exportation sont les impôts sur les biens ou les services qui deviennent payables quand les biens quittent le territoire économique ou quand les services sont fournis à des non-résidents; ils comprennent les droits sur les exportations, les profits des monopoles d'exportation et les impôts résultant de taux de change multiples.