Définition: Exportations

Catégorie: Commerce extérieur

Font l'objet d'une exportation dans un État membre déterminé:
a) les biens qui quittent le territoire statistique de cet État membre à destination d'un pays tiers:
- après avoir été placés sous le régime douanier de l'exportation (exportation définitive, exportation à la suite d'un perfectionnement actif...);
- après avoir été placés sous le régime douanier du perfectionnement passif (biens généralement destinés à être ouvrés, transformés ou réparés en vue d'une importation ultérieure);
b) les bateaux et aéronefs faisant l'objet d'un transfert de propriété entre une personne établie dans cet État membre et une personne établie dans un pays tiers.