Définition: Exportations et importations de biens et de servic...

Catégorie: Comptes nationaux trimestriels

Par exportations et importations de biens et de services, on entend les transactions en produits et services (vente, troc, dons) ayant lieu entre résidents et non-résidents (cf. SEC 1995, point 3,128-129 ; SCN 1993, point 14.88). Les importations et exportations de biens doivent être évaluées « franco à bord » ( f.a.b.) à la frontière douanière du pays exportateur. La valeur se définit comme suit :
 a) valeur des biens aux prix de base ;
 b) coût des services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, y compris, le cas échéant, le coût facturé pour charger les biens sur un autre moyen de transport à la frontière ;
 c) toutes taxes, déduction faite des subventions accordées par rapport aux biens exportés ; dans le cas des livraisons intracommunautaires, il s'agit entre autres de la TVA et des autres taxes sur les biens payées dans le pays exportateur.