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Définition: Biens obtenus d’installations en haute mer ou prod...
Catégorie: Commerce extérieur
Produits extraits du fond de la mer ou du sous-sol ou fabriqués par des installations en haute mer.
Source:
Union européenne, Règlement (UE) no 96/2010 de la Commission du 4 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1982/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil
Union européenne, Règlement (UE) no 96/2010 de la Commission du 4 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1982/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil
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