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Définition: Composant
Catégorie: Commerce extérieur
Livraison destinée à un ensemble industriel qui est composée de biens qui appartiennent tous au même chapitre de la Nomenclature combinée.
Source:
Union européenne, Règlement (UE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil
Union européenne, Règlement (UE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil
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