Définition: Transports de marchandises et de passagers par mer

Catégorie: Transport

Mouvements de marchandises et de passagers au moyen de navires de mer, sur des traversées effectuées entièrement ou partiellement en mer. 

Le champ d’application de la présente directive inclut également les marchandises:

i) transportées vers les installations off shore;
ii) récupérées des fonds marins et déchargées dans les ports. 

Les soutes et les avitaillements mis à la disposition des navires sont exclus du champ d’application de la présente directive.