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Définition: Nationalité de l'opérateur de transport maritime
Catégorie: Transport
On entend par "nationalité de l’opérateur de transport maritime" la nationalité correspondant au pays où est établi le centre réel de l’activité commerciale de l’opérateur de transport.
Source:
Union européenne, Directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte)
Union européenne, Directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte)
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