Définition: Prestations nettes de protection sociale (approche...

Catégorie: Manuel SESPROS

Prestations sociales dont sont déduits les impôts et les cotisations sociales versés en espèces par les bénéficiaires des prestations.

=> Prestations nettes de protection sociale (approche restreinte) = Prestations brutes de protection sociale - impôts et cotisations sociales versés par les bénéficiaires des prestations (Manuel SESPROS 2011).

Prestations sociales dont sont déduits les impôts et les cotisations sociales versés en espèces par les bénéficiaires des prestations et auxquelles sont ajoutés, le cas échéant, les avantages fiscaux résiduels, selon la formule suivante: 

Prestations sociales nettes (approche restreinte) = prestations brutes de protection sociale* (1-AITR-AISCR) + avantages fiscaux résiduels.

Les avantages fiscaux résiduels doivent être introduits dans le calcul des prestations sociales nettes uniquement s’ils ne sont pas directement pris en compte dans l’AITR et/ou l’AISCR (Source: Règlement (UE) n° 263/2011 concernant le système SESPROS) .