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Définition: Taux d’imposition moyen détaillé pour une prestati...
Catégorie: Manuel SESPROS
"Par taux d’imposition moyen détaillé (AITR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)", on entend la somme des impôts payés sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire les prestations brutes reçues).
Source:
Union européenne, Règlement (UE) n° 263/2011 de la Commission du 17 mars 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) en ce qui regarde le lancement d’une collecte complète de données pour le module Sespros sur les prestations nettes de protection sociale
Union européenne, Règlement (UE) n° 263/2011 de la Commission du 17 mars 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) en ce qui regarde le lancement d’une collecte complète de données pour le module Sespros sur les prestations nettes de protection sociale
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