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Définition: Avantage fiscal résiduel
Catégorie: Manuel SESPROS
Part de la valeur totale d’un avantage fiscal se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur les prestations sociales (par opposition à la part se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur toutes les autres formes de revenu).
Source:
Union européenne, Règlement (UE) n° 263/2011 de la Commission du 17 mars 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) en ce qui regarde le lancement d’une collecte complète de données pour le module Sespros sur les prestations nettes de protection sociale
Union européenne, Règlement (UE) n° 263/2011 de la Commission du 17 mars 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) en ce qui regarde le lancement d’une collecte complète de données pour le module Sespros sur les prestations nettes de protection sociale
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