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Définition: Taxe environnementale
Catégorie: Environnement - Législation communautaire
Taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement, et qui est considérée comme une taxe par le SEC 95 (Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté)
Source:
Union européenne, Règlement (UE) n° 691/201 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement
Union européenne, Règlement (UE) n° 691/201 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement
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