Définition: Contributions publiques

Catégorie: Manuel SESPROS

Les contributions publiques comprennent:

i) les dépenses de fonctionnement, à la charge des administrations publiques, des régimes non contributifs contrôlés par l’administration publique;
ii) les subventions publiques aux autres régimes résidents de protection sociale.

La catégorie des contributions publiques se subdivise en recettes fiscales affectées et recettes fiscales générales.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel