Définition: Impôts généraux sur les ventes

Catégorie: SCN 1993

Les impôts généraux sur les ventes comprennent tous les impôts généraux prélevés à une seule étape (par exemple, fabrication, commerce de gros, commerce de détail) plus les impôts cumulés prélevés à plusieurs étapes (aussi appelés impôts en cascade) c'est-à-dire à chaque fois qu'une opération est réalisée, sans aucune déduction de l'impôt acquitté sur les entrées.