Définition: Bénéficiaire de pension

Catégorie: Manuel SESPROS

Bénéficiaire d'une ou de plusieurs des prestations périodiques en espèces d'un régime de protection sociale relevant des sept catégories de prestations (pension d'invalidité, indemnité de préretraite due à une réduction de la capacité à travailler, pension de vieillesse, pension anticipée de vieillesse, pension partielle, pension de survie et indemnités de préretraite due à des raisons liées au marché de l'emploi).

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 2008 et 2011 du Manuel