Définition: Biens et services exclus de la formation brute de...

Catégorie: Comptes nationaux

Les biens et services suivants ne rentrent pas dans la formation brute de capital fixe:
(a) Le petit outillage, les vêtements de travail, les pièces de rechange et le matériel de faible valeur (moins de 500 EUROS aux prix de 1995), même si ces biens ont une durée de vie normale supérieure à un an (voir cependant 2.55.2 et 2.55.3) ; en raison de leur renouvellement régulier et conformément à la pratique de la comptabilité d'entreprise, ces achats de biens sont considérés comme de la consommation intermédiaire (cf. 2.45 et 2.46) ;
(b) Les travaux courants d'entretien et de réparation (cf. 2.55.4 à 2.55.6). Ces opérations sont classées en consommation intermédiaire ;
(c) Les services de recherche scientifique, de publicité, d'études de marché etc. Les achats de ces services font partie de la consommation intermédiaire (cf. 2.48 (d)) ;
(d) Les biens durables acquis par les ménages pour la satisfaction de leurs besoins domestiques ; ces biens n'étant pas utilisés à des fins de production, ils sont considérés comme de la consommation finale ;
(e) Les animaux et les arbres ayant le caractère de stock: animaux d'engraissement élevés pour la boucherie, y compris les volailles ; arbres plantés pour leur bois ;
(f) Les gains et pertes de détention sur actifs fixes (à comptabiliser dans le compte de réévaluation, cf. 2.59.2) ;
(g) Les pertes d'actifs fixes dues à des événements catastrophiques (épizooties, etc.) ou accidentels (inondations, tempêtes, etc.). Le traitement des pertes en agriculture est décrit en annexe VIII (cf. 2.59.3).

La valeur des biens de capital fixe utilisés simultanément à des fins professionnelles et à des fins privées (véhicules automobiles p. ex.) est comptabilisée conformément à leurs deux types possibles d'utilisation ; pour partie comme formation brute de capital fixe et, pour partie, comme consommation finale.