Définition: Accidents dans le transport aérien

Catégorie: Transport

L' accident est un événement, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, et au cours duquel: 
a) une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve dans l'aéronef ou  en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef, y compris les parties qui s'en sont détachées ou  directement exposée au souffle des réacteurs, sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles, de blessures infligées à la personne par elle-même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès
b) l'aéronef subit des dommages ou une rupture structuelle  qui altèrent ses  caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol et  qui devraient normalement nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé, sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avaries de moteur, lorsque les dommages sont limités au moteur, à ses capotages ou à ses accessoires, ou encore de dommages limités aux hélices, aux extrémités d'ailes, aux antennes, aux pneumatiques, aux freins, aux carénages, ou à de petites entailles ou perforations du revêtement
c) l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible;
Un aéronef est considéré comme disparu lorsque les recherches officielles ont pris fin et l'épave n'a pas été localisé