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Définition: Nombre de salariés
Catégorie: Statistiques d'entreprises
Il est défini comme le nombre de personnes travaillant pour le compte dun employeur, disposant dun contrat de travail et percevant une rémunération sous forme dun traitement, dun salaire, démoluments, de gratifications, dun salaire aux pièces ou dune rémunération en nature. Il y a un rapport demployeur à salarié lorsquil existe un accord, formel ou non, normalement conclu sur une base volontaire par les deux parties, entre une entreprise et une personne. Laccord stipule que la personne travaille pour lentreprise en échange dune rémunération en espèces ou en nature. Un travailleur est considéré comme salarié dune unité particulière sil perçoit un traitement ou un salaire de cette unité, quel que soit lendroit où seffectue son travail (que ce soit à lintérieur ou à lextérieur de lunité de production). Les travailleurs intérimaires sont considérés comme des salariés de lentreprise de travail temporaire et non de lunité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent leur activité. Conformément à cette définition, les personnes suivantes sont incluses: - les propriétaires actifs rémunérés, - les étudiants ayant conclu un engagement formel par lequel ils contribuent au processus de production de lunité en échange dune rémunération et/ou de services déducation, - les personnes en recherche demplois fixes qui bénéficient dun contrat de réinsertion ou de retour à lemploi, - les travailleurs à domicile lorsquil existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué, et à condition quils figurent sur la liste des salariés.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) nº 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises: http://eur-lex.europa.eu/pri/fr/oj/dat/1998/l_344/l_34419981218fr00490080.pdf
Union européenne, Règlement (CE) nº 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises: http://eur-lex.europa.eu/pri/fr/oj/dat/1998/l_344/l_34419981218fr00490080.pdf
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