Définition: Investissements bruts en concessions, brevets, lic...

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Il s'agit de la valeur des droits limitant à la seule unité qui en est propriétaire (ou à d'autres utilisateurs agréés) la faculté d'utiliser des informations, des connaissances ou un savoir-faire, dans la mesure où ces droits peuvent être considérés comme des immobilisations par la législation nationale. Sont inclus les droits acquis et produits par l'unité au cours de la période de référence, lorsqu'il est prévu d'en faire usage pendant une durée supérieure à un an. 
Ces droits sont évalués au prix d'acquisition ou au coût de revient.
Sont compris les coûts d'acquisition de licences, marques de commerce, brevets, concessions et autres droits assimilés cédés par des tiers. De même que le coût d'enregistrement de ces droits, sont inclus dans les coûts des droits produits par l'unité ceux liés à la connaissance, le savoir faire et la collecte d'informations préliminaires à l'enregistrement des droits. Comme exemples de recherche d'information et développement de connaissances, citons le développement de logiciels, la recherche de minerais et la production de spectacles ou d'oeuvres littéraires et artistiques.
Sont exclus les coûts déjà enregistrés au titre des frais de recherche et développement.