Définition: Entreprises marchandes non constituées en sociétés...

Catégorie: SCN 1993

Les entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages sont créées pour produire des biens ou des services destinés à être vendus ou troqués sur le marché; elles peuvent exercer pratiquement n'importe quel type d'activité de production; elles peuvent comprendre des associations de personnes à condition que la responsabilité des associés en ce qui concerne les dettes de l'entreprise soit illimitée.