Définition: Accident durant l'exercice d'une activité professi...

Catégorie: Statistiques sociales

L'expression «durant l'exercice d'une activité professionnelle ou pendant la période passée sur le lieu de travail» doit donc s'entendre en termes plus généraux.
Elle inclut:
- les accidents de la circulation et les autres accidents de transport;
- les accidents sur les voies ou dans les lieux publics;
- les accidents à bord de tout moyen de transport.
Il est à signaler que les accidents du trajet, c'est-à-dire les accidents intervenant pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ne sont pas couverts par la méthodologie SEAT (Statistiques européennes sur les accidents du travail).