Définition: Entreprise de transport par voies navigables intér...

Catégorie: Transport

Entreprise constituée pour exercer en un ou plusieurs lieux des activités de production de services de transport par voies navigables intérieures et dont l'activité principale en terme de valeur ajoutée est le transport par voies navigables intérieures.

Remarque: Dans les nomenclatures d'activités, les entreprises de transport par voies navigables intérieures relèvent des classes suivantes:
- Nomenclature CITI Rev 3: classe 6120 - Transports par voies navigables intérieures
- Nomenclature NACE Rev 1: classe 61.20 - Transports fluviaux

CITI rév. 3 - Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques, Troisième Révision, Nations Unies, Etudes Statistiques M n°4/rév. 3, 1990.
NACE Rév. 1 - Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, Journal Officiel L83 du 3 avril 1993.

Les entreprises sans personnel salarié sont incluses dans les statistiques. Seules sont prises en compte les unités exerçant effectivement une activité durant la période de référence. Les unités "en sommeil" ou non encore actives sont exclues.