Définition: Bateau pour le transport par voies navigables inté...

Catégorie: Transport

Matériel flottant conçu pour le transport de marchandises ou le transport public de voyageurs par voies navigables intérieures.

Remarque: Les bateaux en réparation sont inclus. Les bateaux aptes à la navigation fluviale, mais qui sont autorisés à naviguer sur mer (caboteurs mixtes) sont inclus. Sont exclus: les embarcations de port, les allèges, les remorqueurs des ports maritimes, les bacs, les bateaux utilisés pour la pêche et pour les travaux de dragage ainsi que pour l'exécution de travaux hydrauliques. Sont également exclus les bateaux utilisés exclusivement pour l'entreposage, les ateliers flottants, les bateaux d'habitation et les bateaux de plaisance.