Définition: Revenu des organismes de placement collectif

Catégorie: Comptes nationaux

Des unités appartenant au secteur des administrations publiques peuvent détenir des actions ou parts émises par les organismes de placement collectif. Le revenu perçu par ces derniers est enregistré selon les règles du SEC, c'est-à-dire sur la base des droits constatés pour des intérêts, «et au moment où ils doivent être payés» (moment très proche, dans la pratique, de la date effective de paiement) pour des dividendes. Rappelons que les gains (ou pertes) nominaux de détention ne sont pas comptabilisés en revenu de la propriété dans le système. Le revenu attribué aux actionnaires de ces organismes est considéré comme réinvesti. Il s'agit du revenu perçu par les organismes après déduction des frais de gestion qui ne constituent pas une opération de répartition mais représentent un service financier. Ce revenu doit être comptabilisé sur la base des droits constatés, dans des conditions identiques à celles que l'on applique aux autres instruments, indépendamment du fait de leur distribution régulière ou de leur capitalisation qui les intègre automatiquement à la valeur de l'action ou de la part.