Définition: Terrains industriels sauf terrains utilisés pour l...

Catégorie: Environnement

Il s'agit de terrains consacrés à des activités principalement manufacturières (branches 15-37 de la CITI/Rév.3), y compris tous les terrains annexes - voies privées, parcs de stationnement, dépôts, bureaux, etc. Sont inclus également les terrains occupés par les entreprises principalement engagées dans le secteur de la construction (branche 45 de la CITI/Rév.3). Cependant, les sites de construction proprement dits doivent être classés dans la catégorie 3.9.3. Sont exclus les terrains situés dans les zones portuaires et leurs entrepôts, même s'ils englobent des locaux industriels. Sont exclus également les terrains utilisés pour des carrières, puits, mines et installations annexes (classés dans la catégorie 3.3).