Définition: Transport par voies navigables intérieures en tran...

Catégorie: Transport

Transport par voies navigables intérieures à travers un pays entre deux lieux (un lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement), l'un et l'autre situés dans un autre pays ou dans d'autres pays, à condition que la totalité du parcours à l'intérieur du pays ait été effectué par voies navigables intérieures, et qu'il n'y ait eu ni chargement ni déchargement dans le pays.

Les bateaux de navigation intérieure qui, à la frontière du pays considéré, sont chargés sur/déchargés d'un autre mode de transport sont compris.