Définition: Instruments comportant une période de grâce

Catégorie: Comptes nationaux

Certains instruments de dette peuvent comporter une période de grâce pendant laquelle aucun intérêt n'est versé. Ce cas n'est pas mentionné dans le SEC95 et le SCN. De telles dispositions sont aujourd'hui plutôt rares pour les obligations. Les administrations publiques peuvent être concernées, notamment pour des prêts consentis à des pays en développement ou distribués à des fins de politique générale. Un premier cas se rapporte aux instruments portant un taux d'intérêt nul pendant la période de grâce. Aucun intérêt ne peut courir, dans la mesure où le coût d'endettement est alors véritablement nul. Pendant cette période, le débiteur n'a aucune obligation relative aux intérêts. Ce traitement s'impose même si le taux d'intérêt appliqué la période suivante est ajusté de telle sorte que le rendement final est très proche de conditions «normales» sur la durée de vie totale de l'instrument. Dans d'autres cas, les paiements d'intérêts sont seulement reportés de la période de grâce sur le reste de la durée de vie de l'instrument. Le coût d'endettement n'est pas égal à zéro. L'intérêt est réellement dû, mais il est capitalisé. Le montant d'intérêts courus durant la première période est versé plus tard sous différentes formes (ajouté au premier coupon, réparti sur toute la période restante, payé lors du remboursement final, éventuellement sous la forme de nouveaux titres).