Définition: Classification internationale des brevets

Catégorie: Nomenclatures

La Classification internationale des brevets (CIB) a pour objet premier de constituer un outil efficace de recherche de documents de brevet, utilisable par les offices de brevets et les autres utilisateurs désireux de déterminer la nouveauté et d'apprécier l'activité inventive d'une demande de brevet.

Elle a pour objet de constituer:

1) un instrument permettant de ranger méthodiquement les documents de brevet afin de rendre aisément accessible l'information technologique et juridique qu'ils contiennent;
2) un moyen permettant la diffusion sélective de l'information à tous les utilisateurs de l'information en matière de brevets;
3) un moyen de rechercher l'état de la technique dans des domaines déterminés;
4) un moyen d'établir des statistiques de propriété industrielle qui permettent, à leur tour, d'analyser l'évolution des techniques dans différents secteurs.