Définition: Seuil pour le commerce intra-UE

Catégorie: Commerce extérieur

Afin de réduire la charge sur les entreprises, en particulier sur les petites et moyennes entreprises, le système Intrastat a été conçu de manière à ce que la charge pour les fournisseurs de données varie en fonction de l'importance de leur commerce. Pour atteindre ce résultat, chaque Etat membre applique un système de seuils destiné à garantir un niveau qualitatif des statistiques satisfaisant, et en même temps à limiter la charge de travail pour les entreprises. 
Les seuils appliqués par chaque Etat membre sont fixés chaque année.
Source:
Les statistiques des échanges de biens. Guide de l'utilisateur, Eurostat, 2002, pp.23;24
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