Définition: Aides à l'investissement

Catégorie: Agriculture

Les aides à l'investissement sont des transferts en capital, en espèces ou en nature, effectués par les administrations publiques ou par le reste du monde à d'autres unités institutionnelles résidentes ou non résidentes pour leur permettre de financer, en totalité ou en partie, le coût d'acquisition d'actifs fixes (cf. SEC 95, 4.152). Les aides à l'investissement provenant du reste du monde comprennent celles versées directement par les institutions de l'Union européenne au titre du Fond européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Orientation".
Les bonifications d'intérêts sont exclues des aides à l'investissement (cf. 3.27.7), même lorsqu'elles ont pour but de faciliter des opérations d'investissement. Cependant, il faut rappeler que lorsqu'une aide concourt en même temps à financer l'amortissement de la dette contractée et le paiement des intérêts sur le capital et qu'il n'est pas possible de la scinder en ces deux éléments, l'ensemble de l'aide est comptabilisée comme une aide à l'investissement.
Outre certaines aides versées par le FEOGA "Orientation", les aides à l'investissement relatives à l'agriculture comprennent notamment:
· les aides à la restructuration de vergers ou vignobles, lorsqu'elles sont soumises à une obligation de replantation (cf. 3.27.10) ;
· la prise en charge par les administrations publiques de remboursement de prêts contractés par les unités de production pour le financement de leur investissement ;
· les aides à l'installation de jeunes agriculteurs lorsqu'elles ont pour objet de financer l'acquisition d'actifs.
Les aides à l'investissement doivent être enregistrées lorsque le paiement doit avoir lieu (SEC 95 4.162).