Définition: Investissements en installations et équipements li...

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Dépenses d'investissement consacrées à des actions et activités dont la principale vocation est la prévention, la réduction et l'élimination de la pollution et de toute autre dégradation de l'environnement.
Sont exclues les actions et activités qui ont un impact favorable sur l'environnement mais qui ne s'inscrivent pas dans la protection de l'environnement. Sont donc exclues de ce domaine les activités qui visent en premier lieu à satisfaire à des besoins techniques ou à des exigences internes de santé et de sécurité dans l'entreprise même si elles ont des répercussions positives sur l'environnement. Dans la majorité des cas, cette restriction concerne les activités de recyclage classées dans la division 37.00 de la NACE (recyclage). Les données collectées pour cette branche ne doivent pas être ajoutées à d'autres divisions de la NACE (voir la Classification des activités de protection de l'environnement UNECE/Eurostat DOC/CES/822).
On entend par technologie propre toute installation ou partie d'installation ayant été adaptée en vue d'engendrer une pollution moindre. Par opposition aux investissements ¿en bout de chaîne¿, l'équipement protecteur de l'environnement est ici intégré au processus de production. L'investissement correspondant est constitué par les coûts en capital supplémentaires résultant de l'intégration de cet équipement. Ce type d'équipement destiné à la protection de l'environnement n'est pas identifiable comme une partie spécifique du processus de production; par conséquent, les coûts doivent être estimés, par exemple, par comparaison avec d'autres installations (ou parties d'installations) qui ne satisferaient pas les normes anti-pollution.
Lorsqu'il y a remplacement forcé d'équipements existants, leur valeur résiduelle doit être rajoutée. Sont exclues de cette catégorie les dépenses visant à la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.
La valeur résiduelle du remplacement forcé d'équipements existants se définit comme suit:
Valeur de remplacement du matériel existant
* Durée de vie résiduelle escomptée de l'équipement remplacé
/ Durée de vie totale de l'équipement remplacé.

Ces investissements peuvent être ventilés en quatre ou plusieurs grands domaines voire plus: 
- déchets; 
- rejets atmosphériques; 
- protection des eaux;
- bruit et vibrations.