Définition: Perfectionnement actif

Catégorie: Commerce extérieur

Le régime du perfectionnement actif permet d'importer temporairement des biens pour les soumettre à des opérations de perfectionnement (montage, transformation, réparation...), puis d'exporter les produits compensateurs obtenus, en bénéficiant d'une exonération de droits et taxes et/ou de mesures de contrôle de politique commerciale normalement applicables aux biens importés.
Il existe des données séparées sur les:
Importations pour perfectionnement actif (système de suspension)
Importations pour perfectionnement actif (système du rembours)
Exportations après perfectionnement actif (système de suspension)
Exportations après perfectionnement actif (système du rembours)