Définition: Amélioration des terres

Catégorie: Comptes nationaux

Les améliorations majeures apportées aux actifs corporels non produits correspondent essentiellement à l'amélioration des terres (qualité, rendement des terres grâce à l'irrigation, au drainage, à la prévention des inondations, etc.) et doivent être traitées comme n'importe quelle autre FBCF. Étant donné que les acquisitions et les cessions de terres ne sont pas enregistrées comme FBCF (ce sont des actifs non produits), les investissements destinés à l'amélioration des terres sont repris séparément dans une rubrique spécifique de la FBCF.
Ces investissements correspondent à des dépenses consenties pour l'amélioration des terres et leur préparation à d'autres utilisations productives, à l'exception des dépenses d'entretien courant (cf. 2.55.4 à 2.55.6). Il faut que ces dépenses soient faites par les exploitants ou que le résultat de ces dépenses devienne leur propriété. Il s'agit en particulier des dépenses relatives à des travaux d'infrastructure de défrichement, de nivellement, d'assèchement, d'irrigation et de remembrement (cf. SEC 95, 3.106 et SCN 93, 10.51 à 10.54).