Définition: Terrains utilisés pour les services publics (à l'e...

Catégorie: Environnement

Cette catégorie comprend les terrains utilisés par les administrations publiques à l'échelon national, provincial ou local, les écoles, les hôpitaux, les églises et les autres services, sociaux et culturels, que ces services soient assurés par l'État, par des institutions ou par des particuliers. Sont inclus les terrains utilisés à des fins annexes. Les activités visées correspondent dans la classificatin CITI/Rév.3 aux activités des branches 75-85 et 99. Sont exclus les terrains utilisés à des fins précisées ailleurs, en particulier les terrains occupés par les infrastructures techniques ou par les installations de transports publics et de communication.