Définition: Pertes des organismes publics de commercialisation

Catégorie: SCN 1993

Les pertes des organismes publics de commercialisation sont les pertes encourues par les organismes publics de commercialisation dont la fonction consiste à acheter et à vendre les produits des entreprises résidentes; lorsque ces organismes subissent des pertes dans le cadre d'une politique économique et sociale délibérée en vendant les biens à des prix inférieurs à ceux auxquels ils les ont achetés, la différence entre le prix d'achat et le prix de vente doit être traitée comme une subvention.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 7.78, Nations unies, New York, 1993
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