Définition: ISBL marchandes au service des entreprises

Catégorie: SCN 1993

Les ISBL marchandes au service des entreprises sont créées par des associations d'entreprises dont elles ont pour but de servir les intérêts; elles sont en général financées par des cotisations ou des contributions du groupe des entreprises concernées; ces versements sont traités non comme des transferts mais comme la rémunération de services rendus.