Définition: État membre de provenance

Catégorie: Commerce extérieur

Lorsque les marchandises, avant d'atteindre l'État membre d'arrivée, ont été introduites dans un ou plusieurs États membres intermédiaires et y ont fait l'objet d'arrêts ou d' opérations juridiques non inhérents au transport, on considère comme État membre de provenance le dernier État membre où de tels arrêts ou opérations juridiques se sont produits. Dans les autres cas, l'État membre de provenance coïncide avec l'État membre d'expédition.