Définition: Bateau national pour le transport par voies naviga...

Catégorie: Transport

Bateau pour le transport par voies navigables intérieures immatriculé à une date donnée dans le pays considéré.

Lorsqu'un pays donné n'immatricule pas les bateaux utilisés pour le transport par voie navigable intérieure, on entend par bateau national un bateau appartenant à une société ayant statut de résident fiscal dans ce pays.