Définition: Régimes privés non conventionnels pour salariés

Catégorie: Manuel SESPROS

Les régimes privés non conventionnels pour salariés fournissent la protection sociale aux salariés à la seule discrétion de l'employeur.
Source:
Eurostat, "Manuel SESPROS 1996" (SESPROS = Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale), Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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