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Définition: Régime non contributif
Catégorie: Manuel SESPROS
Les régimes non contributifs sont des régimes de protection sociale dans lesquels le droit à prestations n'est pas subordonné au versement préalable de cotisations par le bénéficiaire ou par des tiers pour le compte de celui-ci. Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel
Source:
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)
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