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Définition: TVA non déductible
Catégorie: SCN 1993
La TVA non déductible est la TVA payable par un acheteur qui n'est pas déductible de sa propre dette de TVA, s'il en a une.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 6.209
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 6.209
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