Définition: Indemnités d'assurance-dommages

Catégorie: SCN 1993

Les indemnités d'assurance-dommages sont les montants à payer en règlement des indemnités qui deviennent exigibles au cours de la période comptable courante (les indemnités deviennent exigibles quand se produit l'événement qui donne naissance à une créance valable acceptée par l'entreprise d'assurance), mais elles ne comprennent pas les paiements aux ménages sous forme de prestations d'assurance sociale.