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Définition: Institutions sans but lucratif contrôlées et princ...
Catégorie: SCN 1993
Les institutions sans but lucratif contrôlées et principalement financées par des administrations publiques sont des entités juridiques créées conformément à la loi, dont l'existence est reconnue indépendamment des administrations publiques mais qui sont principalement financées par des administrations publiques qui les contrôlent.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 4.54 [4.18, 4.161]
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 4.54 [4.18, 4.161]
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